Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre L’Atelier Teinture et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet www.latelierteinture.fr ou par tout autre moyen.
L’Atelier Teinture est situé 3 Rue des Granges Cotton, 39800 Abergement le Petit, France. Entreprise immatriculée au RM 39, SIRET 850 617 408.
Contact : serviceclients@latelierteinture.fr
Tout acheteur sur le site www.latelierteinture.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
L’Atelier Teinture se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Caractéristique des produits
La description des produits par L’Atelier Teinture est la plus fidèle possible mais les photos ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Le procédé de teinture employé contient naturellement de légères variations de couleur au sein de l’écheveau et entre 2 écheveaux.
Le poids est indiqué à titre indicatif et peut varier en fonction de différents paramètres, comme le taux d’humidité. C’est le poids de fibre mise en œuvre dans le procédé de teinture.
Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits L’Atelier Teinture s’engage à en informer l’acheteur. L’Atelier Teinture ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs en Euros et ne contiennent pas de TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts.
La participation aux frais de port est calculée en fonction de la commande.
Commande
Pour passer une commande sur le site, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Pour commander des produits sur le site, le client doit créer un compte. Lors de la création du compte le client s’engage à fournir à L’Atelier Teinture des informations exactes.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, L’Atelier Teinture se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Paiement
Les paiements seront effectués par Paypal ou carte bancaire de manière totalement sécurisée.
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier Teinture jusqu’au paiement complet du prix.
Livraison
Les commandes seront généralement expédiées sous 1 à 14 jours après la validation de la commande, certains articles nécessitant d’être teints s’ils ne sont pas disponibles en stock au moment de la commande. La livraison interviendra donc dans les 2 à 17 jours après la commande. Merci de contacter L’Atelier Teinture pour vous renseigner sur le délai dans lequel votre commande pourra être traitée ou en cas de retard de livraison, le cas échéant en laissant à L’Atelier Teinture un délai de livraison supplémentaire raisonnable.
Un email de confirmation vous sera envoyé au moment de la validation de votre commande.
Toute commande passée sur le site www.latelierteinture.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Atelier Teinture n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra notifier à L’Atelier Teinture au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et dans les délais décrits ci-dessus.
Les produits devront être renvoyés suffisamment protégés pour ne pas être détériorés au cours du transport.
Les produits ayant été personnalisés à votre demande ne pourront bénéficier de ce droit de rétractation.
Donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont L’Atelier Teinture est responsable.
Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client. Elles sont destinées à L’Atelier Teinture uniquement.
Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à serviceclients@latelierteinture.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d’accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
